FONCTIONNEMENT DU PAIEMENT DES PRESTATIONS
Les Radiologues du cabinet vendeuvre pratiquent des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale : remboursement dans le régime général de sécurité sociale soit 70 % des tarifs conventionnés (sauf hors parcours de soins coordonné : montant du remboursement diminué à 30 %).
Les médecins radiologues ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée peuvent appliquer une majoration sur les actes d’imagerie.
L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins exerçant en secteur 2 OPTAM et secteur 1 OPTAM ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.
PRINCIPE DE L’OPTAM
La signature de la convention d’accès aux soins (Optam) permet au médecin signataire de faire bénéficier à ses patients d’un meilleur remboursement de leurs frais de santé par l’Assurance Maladie mais aussi par leur mutuelle santé (prise en charge de la majoration induite par l’Optam), notamment lorsque celle-ci est un contrat responsable.
MEDECINS CONCERNES PAR l'OPTAM:
Les Dr LAURE RICHARD, DR MERILLON ROXANE, Dr PERON JEAN MARC , DR SAOUD MOHAMED.
LA MUTUELLE ET L’OPTAM
Le contrat de mutuelle santé responsable opère une distinction entre les médecins adhérents ou non à l’OPTAM. Lorsque le praticien n’est pas adhérent à la convention d’accès aux soins, la mutuelle santé responsable limite le remboursement des compléments d’honoraires.
Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.
OBLIGATIONS DU PRATICIEN
Le radiologue doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les compléments d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation.
